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Le CBD n’est pas le bienvenu dans tous les pays, mais en France, il sera pour bientôt légalisé. En effet, le projet de loi lancé sur le CBD n’attend que le feu vert de la Commission européenne pour que le décret de légalisation entre en vigueur sur le sol français..

Le projet sur le CBD

Résultat d’une étude longue de 12 mois, le projet français mise sur la libre circulation du CBD, un élément extrait du chanvre, et projette sa légalisation par une proposition de loi.

Si jusque-là, seules les graines et les fibres ont été autorisées dans ce pays. Avec ce nouveau projet, le texte vise une légalisation plus élargie et étend s’élargir vers d’autres volets comme la culture, la commercialisation ainsi que l’importation et l’exportation du chanvre, tige, feuille et grain.

L’aval de la Commission européenne

Mis à part cette étude approfondie et la mise en place de ce projet de loi, la France, en tant que pays membre de l’Union européenne, se doit d’attendre le feu vert de la Commission avant la mise en application effective.

Le rapport étant destiné à la Commission européenne pour une mise en conformité, la France devait, après sa soumission, attendre le verdict. C’est la période de statu quo, une période pendant laquelle la commission et les pays membres procèdent à la vérification minutieuse du projet. La compatibilité du projet de loi avec les droits nationaux est entre autres un point significatif mis à la loupe. Ce n’est pas tout puisque les pays membres ont le droit d’émettre des commentaires sur la proposition.

Pour ce texte en particulier, le statu quo est en phase de se terminer. La proposition française n’a obtenu que très peu de remarques, à savoir celle de la Commission et celle de la Hongrie. Leurs observations portent essentiellement sur des clarifications, et ne sont pas susceptibles de devenir en quoi que ce soit un blocage pour le feu vert tant attendu.

Dans cette perspective, il n’y a pas l’ombre d’un doute sur l’adoption et l’application de cette loi, une fois la période de statu quo terminée.

Une relance pour l’économie française

Grâce à cette légalisation, les professionnels du secteur CBD vont pouvoir se développer puisqu’ils ont plus de latitude dans leur champ d’action. En écho avec cela, ces mêmes professionnels vont pouvoir agrandir leurs activités, créer de nouveaux em

plois et exploiter d’autres marchés, une aubaine pour l’économie malmenée par le Covid.

Une chose est sûre, cette législation ne restera pas un acte isolé. En effet, cette législation reste tout de même incomplète puisque la mise en place de certaines normes sur les produits dérivés et les cadres des professions en rapport avec le CBD sont encore en gestation.

Cette législation représente pour l’Hexagone une opportunité pour engager la vitesse supérieure en ce qui concerne le secteur économique. Selon les prévisions qui sont déjà en route, le marché français de CBD est estimé à plus de 500 millions d’euros pour l’année 2022, de quoi panser la plaie laissée par la pandémie sur l’économie française en général.

Le CBD selon la loi française

Bien que le CBD soit totalement légal en France, il convient de s’arrêter sur certains points relatifs à certains aspects de la loi. La légalisation ne signifie en aucun cas un laisser-aller, étant donné que le chanvre dont il est question contient également du THC, un stupéfiant dangereux pour la santé. Voici les grandes lignes des précautions et des limites à ne pas dépasser. En aucun cas, un produit à base de cannabidiol ne doit être mentionné comme un médicament ou ayant des vertus thérapeutiques. Tout comme les cigarettes et les boissons alcoolisées, la publicité des produits présentant du CBD est formellement interdite. Le cannabidiol, sous quelque forme que ce soit, est proscrit pour les femmes enceintes et allaitantes. Les mineurs ne peuvent en aucun cas acheter des produits au CBD. Enfin, la loi spécifie clairement que faire la promotion du cannabis est un crime, ainsi que fumer des fleurs de CBD.

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