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Le 17 décembre 2021, le Conseil fédéral suisse a présenté un projet de loi visant à taxer les liquides utilisés dans les cigarettes électroniques.

Le Conseil fédéral propose pour les e-liquides une taxe similaire à celle sur le tabac, mais avec un taux inférieur.  L’objectif étant de décourager les jeunes de développer une habitude malsaine pour l’e-cigarette, déclare le gouvernement.

Taxes sur les produits du tabac et de la nicotine comme moyen de santé publique

L’idée est donc de taxer la teneur en nicotine des liquides de cigarette électronique. Cela signifierait que les taxes seront proportionnelles à la teneur en nicotine. Pour les cigarettes électroniques à usage unique ou les dispositifs avec cartouches, la taxe serait perçue en fonction de la quantité de liquide qu’elles contiennent, quelle que soit la quantité de nicotine.

Selon toujours le gouvernement, l’augmentation du prix est considérée comme le moyen le plus efficace pour réduire la consommation de tabac et de nicotine. « Une telle taxe peut entraîner un arrêt de la consommation ou une réduction de la consommation, voire décourager l’initiation », avance-t-il.

Une hausse des prix qui serait facile à mettre en place et générerait environ 15,5 millions de francs par an. L’argent servirait à financer les pensions de vieillesse et les prestations d’invalidité. Cette proposition du Conseil fédéral sera débattue jusqu’au 31 mars 2022.

Cependant, on ne sait toujours pas quelle taxe sur les produits nicotiniques alternatifs réduirait la consommation de tabac et la mortalité associée. Une forte augmentation de prix n’inciterait pas à une consommation accrue du produit le plus abordable? Le TABAC À FUMER.

Les arguments anti-vape du gouvernement

Les e-liquides ont gagné en popularité dans le monde entier. Les résultats suggèrent qu’ils sont probablement moins nocifs que les cigarettes combustibles. Mais les preuves sur leurs effets à long terme au niveau de la santé font toujours défaut. En Suisse, les produits du tabac sont actuellement taxés à un niveau de 12%, contrairement aux produits de la vape. Ces derniers ne répondant pas à la définition légale d’un produit du tabac.

Le gouvernement suppose que les produits nicotinés pourraient fonctionner comme une porte d’entrée vers la dépendance à la nicotine, en particulier pour les jeunes consommateurs. Et conduire en outre à une double utilisation des cigarettes combustibles et des nouvelles technologies.

Réglementation des e-liquides en Suisse

En comparaison avec ses voisins de l’UE, la Suisse reste l’un des pays dont la réglementation antitabac est la plus faible, notamment en ce qui concerne le parrainage, la publicité et la promotion. Bien que la Suisse ait signé la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac en 2004, elle n’a pas encore pu établir une réelle réglementation anti-tabagique.

Les produits nicotinés sont actuellement réglementés par la loi sur les denrées alimentaires en tant qu’articles d’usage quotidien. Ils peuvent être vendus tant qu’ils satisfont aux exigences techniques d’autres pays de l’UE, et sont disponibles même pour les mineurs.

Servir au mieux des objectifs de santé publique spécifiques : la Suisse travaille différentes options de taxes pour les e-liquides

En Suisse, les avis diffèrent. Certains décideurs politiques soutiennent que la vape est moins nocive que la cigarette conventionnelle, et efficace au sevrage tabagique. Elle devrait donc être taxée à un taux nettement inférieur à celui des produits du tabac.

D’autre part, d’autres soutiennent qu’ils fonctionnent comme une passerelle vers la dépendance à la nicotine, en particulier chez les jeunes adultes, en offrant diverses saveurs douces et attrayantes pour les jeunes. De plus, l’usage double ou multiple de différents produits du tabac est un mode de consommation fréquent.

Cette réglementation des produits de la vape est maintenant en discussion au Parlement suisse. L’objectif est de réglementer plus strictement la nicotine et les produits du tabac afin de remplir les conditions pour enfin ratifier la CCLAT de l’OMS.

Premièrement, la réglementation, en vertu de la législation sur les produits du tabac, devrait fournir un cadre sur la manière dont les produits nicotinés devraient être légiférés au niveau fédéral. Par exemple en définissant un âge minimum de vente, et en réglementant la publicité.

Dans une prochaine étape, le Parlement suisse introduira une taxe, qui prend en compte les risques sanitaires moindres par rapport à ceux des produits du tabac.

Conclusion

Par rapport à ses pays voisins, la Suisse se classe au plus bas dans l’échelle de contrôle du tabac, avec des réglementations plus faibles sur la publicité extérieure pour le tabac, la publicité imprimée sur le tabac, l’âge minimum de vente, le parrainage et l’utilisation dans les espaces intérieurs, qui ne répondent pas aux normes de l’OMS Normes minimales de la CCLAT.

D’autres politiques doivent par ailleurs être adoptées pour empêcher les jeunes adultes de développer une dépendance à la nicotine. Si d’autres recherches pouvaient fournir des preuves que la vape est nettement plus sûre que la cigarette combustible, et ce, même lorsqu’elle est utilisée à long terme. Des politiques antitabac correspondantes devraient avoir des effets positifs sur la santé publique.

Si la protection des jeunes contre la dépendance à la nicotine était un objectif majeur, des taux d’imposition élevés ou similaires sur les produits du tabac seraient recommandés. D’autre part, si le passage du tabac au vapotage était favorisé, les e-cigarettes devraient être taxées à des taux inférieurs à ceux des cigarettes combustibles, pour soutenir la substitution.

Le projet de loi en cours de discussion au Parlement suisse est controversé. La clarté sur les méfaits et les risques des produits à base de nicotine par rapport aux cigarettes combustibles doit encore être étudiée.

Vous aussi, vous avez le temps de vous exprimer sur cette nouvelle taxe jusqu’au 31 Mars 2022.

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