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La popularité des cigarettes électroniques (e-cigarette) a explosé au niveau international, notamment en France. En effet, le tabagisme fait depuis longtemps partie du tissu social et ses risques sur la santé sont bien avérés. Les fumeurs sont attirés par la combinaison e-cigarette et ses dispositifs, ses avantages à l’utilisation pour délaisser le tabac enfin ! Pour un organisme plus assaini, un meilleur confort de vie et faire des économies importantes, arrêter de fumer est une priorité.

E-cigarette: pour être en meilleure santé

Nombreux sont ceux qui affirment que la formule non cancérigène à base de vapeur liquide des e-cigarettes présente un profil de santé meilleur que celui des cigarettes traditionnelles. Cependant, les caractéristiques des produits varient considérablement, en raison du développement rapide du marché et des différentes réglementations en vigueur.

L’essor rapide du marché mondial de l’e-cigarette, qui a enregistré un taux de croissance annuel composé (TCAC) de 57% entre 2018 et 2020, devrait représenter environ 2 milliards de dollars d’ici la fin de l’année 2021.

La France a rongé le marché du tabac au sens large et suscité des appels à une réglementation gouvernementale. Cette recherche explore les implications socioculturelles, économiques et politiques de la croissance des e-cigarettes en France et au niveau international.

 

Rappel du fonctionnement d’une cigarette electronique

« Check atomizer », « Atomizer Short »… mais qu’est-ce qu’un « atomizer » d’abord?

Les e-cigarettes existent depuis plus longtemps que la plupart des gens ne le pensent. La première était une « cigarette sans fumée et sans tabac », inventée et brevetée par l’Américain Herbert A. Gilbert en 1965. Toutefois, son dispositif n’a jamais été commercialisé. Une cigarette électronique typique se compose de :

  • une cartouche de nicotine
  • une puce électronique,
  • batterie au lithium
  • et une minuscule LED qui crée un effet de combustion lente.

Cependant, la fumée émise par le dispositif et expirée par le fumeur n’a pas l’odeur habituelle de la cigarette : il s’agit simplement de la vapeur d’eau. Le fumeur lui-même reçoit bien sûr une dose de nicotine – en fonction de la ”force” de la cigarette électronique. En effet, les e-cigarettes existent, comme les cigarettes ordinaires, en différentes intensités.

Les liquides pour e-cigarettes (également appelés e-liquides) sont vendus séparément du dispositif, sous la forme de flacons jetables en verre ou en plastique. L’e-cigarette en France suggère que le produit change la donne, comblant avec succès le fossé entre les cigarettes traditionnelles et les alternatives à base de nicotine comme :

  • les chewing-gums,
  • les patchs
  • et autres outils de sevrage tabagique.

 

Réglementation de l’E-cigarette en France

La France s’apprête à placer l’e-cigarette sur le même pied juridique que le tabac avec un projet de loi qui vise à interdire son utilisation dans les lieux publics. L’ancienne ministre de la Santé, Marisol Touraine, a eu l’intention de déposer le 17 juin 2014 un projet de loi apportant des mesures anti-tabac.

Non seulement la France deviendrait le premier grand pays européen à introduire l’interdiction touchant les e-cigarettes, mais elle suivrait également l’exemple de l’Australie. Ainsi, elle exigera un emballage neutre pour les produits du tabac qui affichent des images graphiques des maladies causées par le tabagisme. Le projet de loi proposé est plus prohibitif que les mesures anti-tabac adoptées par le parlement européen en février. Cette loi intervient à un moment où les magasins d’e-cigarettes se multiplient dans toute la France. Ils comptent désormais près d’un million de clients.

La confédération française des buralistes fait pression pour que les e-cigarettes soient vendues uniquement dans les bureaux de tabac. Cependant, la législation proposée n’aborde pas cette question. Le président de la confédération a également déclaré que le gouvernement devait prendre des mesures pour freiner le marché parallèle des cigarettes.

Ce dernier représente actuellement 25% des ventes en France.

La France a mis en œuvre la Directive sur le tabac. Cela est ainsi fait par une ordonnance délivrée le 19 mai 2016, complétée par des règlements et des décrets. Ces règlements sont inclus dans le Code de la santé publique. La réglementation française a d’abord défini le produit e-cigarette. Ensuite, elle a lié la vente à certaines conditions.

L’e-cigarette peut être soit un produit normal de consommation courante, soit un médicament, selon ses caractéristiques. S’il s’agit d’un produit normal, il entre dans la catégorie légale des produits du vapotage. Il est également défini par l’article L3513-1 comme un dispositif électronique et ses accessoires avec un embout buccal pour émettre de la vapeur avec ou sans nicotine.

La teneur en nicotine de ces produits doit être inférieure à 20 mg/ml.

Le volume du réservoir ou de la cartouche ne doit pas dépasser 2 ml. Le volume de la recharge quant à lui, ne doit pas dépasser 10 ml.

D’autres réglementations concernent également l’apparence du produit lui-même ainsi que diverses règles de sécurité.

 La publicité

Ces dernières années, la vente des e-cigarettes a connu une forte croissance en France, comme partout en Europe. Dans le même temps, cette croissance a mis la politique de santé sur la carte. Une réglementation stricte de la publicité pour les e-cigarettes est désormais en place en France également. Comme c’est le cas pour d’autres pays, les détaillants en ligne sont-ils toujours autorisés à vendre des e-cigarettes en Europe ?

 

Avant la mise en œuvre, la publicité était réglementée par une mesure administrative du gouvernement français (dite Circulaire) du 25 septembre 2014. La réglementation française actuelle interdit la publicité pour les e-cigarettes. Cette interdiction inclut toute déclaration promotionnelle. Avant sa mise en œuvre, cette interdiction stricte de la publicité s’appliquait déjà aux produits du tabac classiques.

Cette mesure a maintenant été étendue aux e-cigarettes. Contrairement à l’Allemagne, la publicité pour les produits du tabac est totalement interdite en France depuis longtemps. Il n’est pas encore clair si les e-cigarettes peuvent être vendues dans les magasins normaux en France, ou pas. En effet, les produits du tabac ne peuvent être vendus qu’avec une licence substantielle dans un Bureau de Tabac.

La seule chose qui soit claire à ce jour est que si les e-cigarettes sont vendues dans un magasin, les vitres doivent être opaques afin que les passants ne puissent pas regarder dans le magasin. Sinon, ils pourraient voir la publicité pour les produits.

La jurisprudence française définit le terme publicité comme étant diverses images et textes, quel que soit le canal par lequel ils ont été distribués (magazines, T-shirts, programmes télévisés, etc.).
Cette loi vise ainsi les « publicités » comme définies plus haut, et ayant déjà été interdites par la jurisprudence en ce qui concerne les produits du tabac.

Il n’y a pas encore de décisions concernant les e-cigarettes, mais il faut s’attendre à ce que cette jurisprudence stricte soit transférée du tabac traditionnel à la cigarette électronique.

Une infraction à l’interdiction de publicité est passible d’une amende de 100 000 euros, voire de 200 000 euros en cas de récidive. En outre, le tribunal peut ordonner la fermeture de l’entreprise. Selon la loi, l’interdiction des e-cigarettes ne s’applique pas à : des panneaux publicitaires pour les bureaux de tabac, des petites affiches à l’intérieur des magasins qui ne sont pas visibles de l’extérieur ainsi que les publications et les services en ligne destinés et accessibles uniquement à un public spécialisé. Mais il faut encore le prouver !

 

L’interdiction de la publicité sera-t-elle maintenue

5 associations ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat (la plus haute juridiction administrative en France) pour contester l’interdiction de publicité. L’audience devait avoir lieu le 3 novembre 2016. Cependant, le gouvernement français a contacté ces associations pour ouvrir une discussion. Les associations ont donc retiré l’objection et ont rejoint un groupe de travail gouvernemental.

Ce groupe de travail a pour mission de mettre à jour la Circulaire susmentionnée, notamment en ce qui concerne les nouveaux canaux publicitaires tels que les réseaux sociaux. En France, il n’y a plus de campagne de promotion des ecigarettes en tant que produits de sevrage tabagique. Depuis le 17 mars 2014, les e-cigarettes en France ne peuvent être vendues qu’aux adultes et leur utilisation est interdite dans certains lieux publics.

Nous en citons les établissements scolaires, les transports publics ainsi que les lieux de travail, quelle qu’en soit la nature.

 

Le Haut Conseil recommande que les professionnels de santé et les fumeurs soient informés, sans publicité, sur l’utilisation des e-cigarettes comme aide au sevrage tabagique. Ils doivent aussi être informés que si ce nouveau dispositif est utilisé de manière exclusive, il peut représenter un moyen de réduire les risques du tabagisme pour la santé.

Dans le même temps, les interdictions légales de vente et de publicité devraient être maintenues. L’interdiction de consommation quant à elle, doit être étendue à tous les lieux accessibles au public. Même ceux privés comme les cafés, bars et restaurants.

Selon le Haut conseil, la consommation de tabac devrait être surveillée de plus près et surtout, des études épidémiologiques et cliniques solides sur les e-cigarettes devraient être menées sur terrain. D’après l’agence Santé publique France, entre 2010 et 2017, un total de 1,5 million d’euros a été versé à l’Agence et 700 000 personnes ont cessé de fumer du tabac pour s’orienter vers la cigarette électronique. La création d’une e-cigarette médicale devrait également être envisagée.

E-liquides au CBD, que dit la loi ?

La commercialisation d’e-liquides au cannabis connait de plus en plus de succès en Europe.
Désormais, plusieurs marques confectionnent depuis des mois des e-liquides au cannabidiol, appelée communément CBD. Cependant, nous savons déjà que le CBD est interdit en France, comment expliquer alors la production et la vente de ce type de produits ? Et est-ce que les e-liquides au CBD sont légaux en France ?

En effet, contrairement au THC responsable des effets psychotropes du cannabis, le CBD est légal car il ne cause pas ces mêmes effets. Cette molécule est même utilisée dans l’industrie pharmaceutique, pour la conception de certains médicaments.

Pourtant, il y a plusieurs mois de cela, l’inventeur d’une e-cigarette au cannabidiol a été condamné. Une condamnation dont toutes les personnes consommatrices de CBD s’en souviennent. De quoi créer la confusion chez les consommateurs.

A fin de mieux expliquer la situation, et comprendre ce qui est légal de ce qui ne l’est pas, nous allons, dans cette partie de l’article, plongée dans la loi interdisant la consommation du CBD. Une législation clairement établie depuis plusieurs années, et qui rend les e-liquides au CBD légaux, dans certaines conditions seulement.

Les conditions d’exploitation de la plante de chanvre

cbd législation e-liquide

 

Une première chose à savoir pertinemment : le cannabidiol n’est pas cité dans les textes de loi évoquant les substances stupéfiantes et/ou vénéneuses. Cependant, il serait erroné de prétendre que le CBD est complètement légal en France. En effet, si les fabricants scandent la fameuse allégation stipulant que les e-liquides en vente comportent moins de 0,2% de THC et que l’exploitation est autorisée, il faut savoir que ce n’est pas toujours vrai.

Le taux de 0,2 à ne pas dépasser n’est pas la seule condition pour produire un e-liquide au CBD et qu’il soit légal. Il faut également que la substance provienne d’une souche de chanvre lui-même légal.

Ce qu’on peut lire dans l’Arrêté du 22 Août 1990 sur les plantes illicites

Dans cet article, on apprend qu’il y a une importante différence entre les plantes de chanvre licites et les plantes illicites. Ce qu’il faut retenir ici c’est que seules les variétés de Cannabis Sativa L sont autorisées.

Et puisqu’elles sont légales, on peut donc les cultiver, les importer, les exporter et les utiliser pour exploitations industrielle et commerciale, comme la création des e-liquides pour cigarettes électroniques. Du moins pour ce qui est des fibres et des graines.

Si cette espèce est légale et autorisée, c’est parce qu’elle répond à un critère très particulier. En effet, sa concentration en THC est naturellement inférieure à 0,20%. Par conséquent, pas besoin d’une modification industrielle ou chimique quelle conque avant son utilisation.

Cette teneur a, par ailleurs, été vérifiée par une méthode communautaire précise. En clair, si l’Union Européenne et la France autorisent le Cannabis Sativa L c’est car il est dépourvu de propriétés stupéfiantes.

Légalité des e-liquides au CBD : Les  points à retenir

La variété de la plante de chanvre n’est pas le seul élément à prendre en considération. La loi française est très claire au sujet des parties des plantes de chanvre qu’on peut exploiter. Les fibres et les graines sont les seuls éléments exploitables industriellement et commercialement. Les autres parties de la plante, comme les fleurs, sont donc interdites d’exploitation et de commercialisation.

Vendre et transformer les fleurs est impossible en France

La loi européenne est plus large à ce sujet. C’est elle qu’invoquent certains vendeurs d’infusions, fleurs ou feuilles…
Par ailleurs, la personne qui récolte les plantes de chanvre doit obligatoirement enregistrer son activité auprès des autorités compétentes, qui la surveilleront constamment. Le règlement (CE) n°1907/2006 (dit REACH) et (CE) n°1272/2008 (dit CLP) sur la commercialisation des e-liquides contraint, à cet effet, les fabricants. Tenir un discours vantant les vertus thérapeutiques des e-liquides contenant du CBD est, en plus, illicite et non autorisé, par conséquent.

Les créateurs des e-cigarettes avec du cannabidiol dont nous vous parlions plus haut dans cet article, se sont d’ailleurs vus reprocher ce fait, et condamnés pour l’avoir « commis ». Ils auraient présenté leur produit comme un médicament.

Réglementation taux cannanibiol dans les e-liquides

E-liquide-CBD-1

Les e-liquides au cannabidiol sont légaux, s’ils respectent certaines conditions primordiales, citées plus haut dans cet article, et dont voici le résumé :

Une extraction réalisée depuis des souches légales de Cannabis Sativa L. Il s’agit des seules variétés citées dans le droit européen et français.

Le CBD doit impérativement provenir de plantes de chanvre naturellement dépourvus de propriétés psychotropes. Une absence attestée par une méthode communautaire stricte.

Le chanvrier (personne qui récolte et collecte les plantes de chanvre) doit s’enregistrer auprès des autorités compétentes.

Le fabricant des e-liquides contenant du CBD ne doit pas tenir un discours évoquant les propriétés thérapeutiques du CBD. La publicité de ce genre est totalement interdite. Le fabricant doit donc respecter le règlement (CE) n°1907/2006 (dit REACH) et (CE) n°1272/2008 (dit CLP). Pour rappel, ces règles concernent la commercialisation des e-liquides au CBD.

 

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